\begin{description}
\item[Article 211-1 ]\index[def]{génocide!L211-1}
Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :

  \begin{itemize}
  \item atteinte volontaire à la vie ;
  \item atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ;
  \item soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;
  \item mesures visant à entraver les naissances ;
  \item transfert forcé d'enfants.
  \end{itemize}

Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Les deux \premiers alinéas de l'article 132-23\index[ida]{L1!3!2-23} relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.

\item[Article 211-2 ]
La provocation publique et directe, par tous moyens, à commettre un génocide est punie de la réclusion criminelle à perpétuité si cette provocation a été suivie d'effet.

Si la provocation n'a pas été suivie d'effet, les faits sont punis de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
\end{description}