\input{chaptoc}

\subsubsection{De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers}

\begin{description}
\item[Article R633-1 ]
Le fait, par une personne mentionnée à l'article R. 321-1, lorsqu'elle est requise par l'autorité compétente, de s'abstenir de présenter le récépissé de déclaration prévu au dernier alinéa du même article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3\ieme\ classe.

\item[Article R633-2 ]
Le fait, par une personne mentionnée à l'article R. 321-1, d'omettre de faire figurer de manière apparente sur un objet ou lot d'objets exposé à la vente ou détenu en stock le numéro d'ordre correspondant, conformément aux prescriptions de l'article R. 321-4, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3\ieme\ classe.

\item[Article R633-3 ]
Le fait, par une personne mentionnée à l'article R. 321-1, d'omettre de faire parapher le registre d'objets mobiliers prévu à l'article R. 321-3, conformément aux prescriptions de l'article R. 321-6, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3\ieme\ classe.

Le fait, par une personne mentionnée à l'article R. 321-1, tenant un registre d'objets mobiliers au moyen d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, de ne pas tenir ce registre dans les conditions garantissant l'intégrité, l'intangibilité et la sécurité des données enregistrées telles que définies par l'arrêté prévu au \deuxieme alinéa de l'article R. 321-8 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3\ieme\ classe.
\end{description}

\subsubsection{De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers}

\begin{description}
\item[Article R633-5 ]
Le fait, par une personne mentionnée au \deuxieme alinéa de l'article 321-7, d'omettre de faire parapher le registre prévu par l'article R. 321-9, conformément aux prescriptions de l'article R. 321-10, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3\ieme\ classe.
\end{description}

\subsubsection{De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets}

\begin{description}
\item[Article R633-6 ]
Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3\ieme\ classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
\end{description}
