Les niveaux hiérarchiques suivants (<i>viz.</i>  section, sous-section et paragraphe) ne
sont pas pris en compte, par exemple :

* La loi dispose selon l'article 132-16 du code pénal que "[l]Le vol, l'extorsion, le chantage, l'escroquerie et l'abus de confiance sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.".
* C'est le premier article du paragraphe 3 intitulé "[d]ispositions générales".
* Ce paragraphe 3 fait partie de la sous-section 2 intitulée "[d]es peines applicables en cas de récidive".
* Cette sous-section 2 fait partie de la section 1 intitulée "[d]ispositions générales".
* Cette section 1 fait partie du chapitre 2 (13'''2'''-16) intitulé "[d]u régime des peines".
* Ce chapitre 2 (13'''2'''-16) fait partie du titre 3 (1'''3'''2-16) intitulé "[d]es peines".
* Ce titre 3 (1'''3'''2-16) fait partie du livre 1 ('''1'''32-16) intitulé "[d]ispositions générales".

Ainsi l'article n'est pas numéroté 132123-1 mais comme le numéro 16 de son chapitre (132-'''16''').
Cependant, une structure hiérarchique est possible via le numéro de l'article lui-même, par
exemple :

* La loi dispose selon l'article 131-36-12-1 du code pénal que "[p]ar dérogation [...] de la victime."
* C'est le premier article (131-36-12-'''1''') de l'article 12 (131-36-'''12'''-1) disposant que "[l]e placement sous surveillance [...] mis à exécution."
* Cet article 12 (131-36-'''12'''-1) fait partie de l'article 36 (131-'''36'''-12-1) disposant "[qu'u]n décret [...] à l'article 131-35-1."
* Cet article 36 (131-'''36'''-12-1) fait partie de la sous-section 5 intitulée "[d]u contenu et des modalités d'application de certaines peines".
* Cette sous-section 5 fait partie de la section 1 intitulée "[d]es peines applicables aux personnes physiques".
* Cette section 1 fait partie du chapitre 1 (13'''1'''-36-12-1) intitulé "[d]e la nature des peines".
* Ce chapitre 1 (13'''1'''-36-12-1) fait partie du titre 3 (1'''3'''1-36-12-1) intitulé "[d]es peines".
* Ce titre 3 (1'''3'''1-36-12-1) fait partie du livre 1 ('''1'''31-36-12-1) intitulé "[d]ispositions générales".


* C'est le premier article (432-'''1''') du chapitre 2 (43'''2'''-1) intitulé "[d]es atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique". 
* Ce chapitre 2 (43'''2'''-1) fait partie du titre 3 (4'''3'''2-1) intitulé "[d]es atteintes à l'autorité de l'État".
* Ce titre 3 (4'''3'''2-1) fait partie du livre 4 ('''4'''32-1) intitulé "[d]es crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique".